Comment changer d’assurance prêt immobilier ?

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En souscrivant à un crédit immobilier auprès d’une banque, vous avez la possibilité de choisir ou non cette banque comme assureur. En cours de contrat, il peut arriver que vous soyez dans l’optique de changer d’assureur. Cela est bien possible, mais demande le respect de certaines conditions sans lesquelles il vous sera impossible de le faire. Étant dans l’optique de changer d’assureur, le présent article vous guide sur la procédure à suivre.

Les conditions à respecter

Avant de penser à changer votre assurance prêt immobilier, vous devez vous assurer de respecter certaines conditions. Tout d’abord, vous devez informer votre assureur ou votre banque, si c’est elle qui est l’assureur, de votre intention de changer d’assurance. Lorsque vous êtes dans votre première année de souscription d’assurance, vous devez informer votre assureur 15 jours avant la fin de la première année de souscription. 

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Cependant lorsque vous êtes dans la deuxième année ou plus, vous devez adresser votre demande minimum 2 mois avant la date d’échéance. Aussi, afin de rendre l’opération de changement d’assurance possible, un certain minimum doit être visé. Le nouvel assureur doit présenter en effet, un contrat avec un niveau de garantie équivalent à l’ancien. Ce critère qui concerne l’équivalence répond aux règles strictes mises en place par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 

C’est aussi ce dernier qui établit les garanties minimales que les banques peuvent exiger. En fonction de votre situation, la banque vous exigera un nombre de garanties fixées par le comité. Ainsi, dans le but de vous aider à comparer le niveau de garantie, la banque ou votre assureur vous fournira une fiche d’information. C’est cette fiche qui précise toutes les garanties contenues dans votre ancien contrat de prêt immobilier et le niveau de garantie pour chacune des garanties. 

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À cela s’ajoutent la possibilité de changer ou non d’assurance de prêt immobilier et une estimation du coût de votre ancienne assurance. Cette fiche est celle qui vous facilite en réalité le choix d’une assurance en vous montrant le niveau de garantie qu’elle propose.

Procédure à suivre pour changer d’assurance

Maintenant que vous avez réuni et respectez toutes les conditions, vous pouvez passer à la procédure. Premièrement, comme avec les conditions, vous devez comparer les offres d’assurance et vous assurer que le nouveau contrat équivaut au moins à l’ancien ou l’actuel. 

Deuxièmement, vous devez effectuer une demande d’adhésion à la nouvelle assurance de prêt chez ce nouvel assureur. Une fois la demande effectuée, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur. Cette lettre recommandée doit parler de votre demande de substitution d’assurance et les termes de votre nouveau contrat. Vous devez l’envoyer tout en respectant le délai imparti par la loi. 

De son côté, votre ancien assureur dispose de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse. Elle peut être une acceptation ou un refus. Lorsque la réponse est une acceptation, l’assureur émet sans frais à votre actif, un avenant à votre contrat. Il le fait en calculant le taux effectif global qui prend en compte le coût de l’assurance.

 

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