Comment savoir si on a une mutuelle ?

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Comment savoir si on a une mutuelle

Les mutuelles seraient devenues de meilleures alternatives pour accéder aux soins sanitaires à moindre coût. Si donc vous êtes salariés dans une société privée ? Vous avez peut-être une mutuelle. Mais comment le savoir ? Voici un article qui vous explique tout à ce sujet.

Éligible à la CMU-C : que savoir ?

Encore appelée couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C est ce qu’il convient d’appeler une mutuelle de santé gratuite. Elle couvre toutes les dépenses qui ne sont pas remboursées par les assurances ou la sécurité sociale. C’est une aide pour les résidents français les plus défavorisés.

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En clair la CMU-C est destinée aux :

  • étudiants résidants seuls en France sans leurs familles et sans grands moyens ;
  • résident français bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA) ;
  • personnes qui bénéficient de l’aide au logement ou qui sont hébergées sans frais ;
  • personnes affiliées à un Régime obligatoire de la Sécurité sociale et dont le revenu n’est pas supérieur au plafond défini.

Ces personnes doivent également avoir habité de façon ininterrompue en France pendant tout le dernier trimestre avant leur souscription à l’aide.

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La souscription se fait suite à une demande adressée à la caisse primaire d’assurance maladie, en main propre ou par courrier. Tous les justificatifs doivent être joints à la demande qui sera étudiée pendant deux mois. Si le candidat est éligible, il est automatiquement assuré dans le cas contraire, sa demande n’obtient pas une suite favorable.

Éligibilité à l’ACS : que savoir ?

L’Aide complémentaire santé (ACS) vient en renfort à la CMU-C. En effet, lorsque vous n’êtes pas éligible à la couverture maladie universelle complémentaire, mais que vos revenus ne sont pas très conséquents non plus, vous pourriez bénéficier de l’ACS. Les conditions d’éligibilité à cette dernière aide ne sont donc pas vraiment différentes de celles de la CMU-C. Le seul point divergent est le revenu qui dépasse légèrement la limite fixée par le ministère de la Santé pour la CMU-C.

savoir si on a une mutuelle

Comment savoir si on a une mutuelle d’entreprise ?

La loi portant ‘’Accord Nationale interprofessionnel’’ (ANI), a rendu obligatoire depuis 2016 et pour tous les employés des sociétés privées, la souscription à une mutuelle d’entreprises. Ainsi, si vous êtes salarié d’un organisme privé, est possible que vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise et cela même si vous n’avez pas rempli un formulaire d’adhésion.

Pour vérifier si vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise, rendez-vous sur votre compte ameli. Une fois sur ce compte, vérifiez si une complémentaire santé y est enregistrée. Le cas échéant, vous pourriez identifier l’organisme qui gère les mutuelles dans votre entreprise. Une fois ce dernier identifié, vous pouvez vous renseigner sur les garanties qu’elle offre.

En revanche, si vous ne voyez aucune complémentaire enregistrée sur votre compte ameli, consultez votre bulletin de salaire. Vous pourriez y trouver un indice. En effet, il suffit de jeter un coup d’œil à la rubrique santé. Là se trouvent les cotisations que votre entreprise a versées. Cela vous permet de savoir si une vous avez une mutuelle ou non. Cependant, même si la réponse est positive, vous ne verrez pas obligatoirement le nom de l’organisme qui prend en charge la mutuelle sur votre bulletin de salaire.

Dans ce cas, consultez votre contrat de travail. Le nom s’y trouve peut-être. Sinon demandez à l’un de vos collègues ou allez directement vers votre employeur et posez-lui la question.

Par ailleurs, vous pourriez attendre l’année suivant la fin de votre contrat de travail pour demander si vous avez une mutuelle. Notez qu’il existe un dispositif appelé portabilité des droits prévus par les lois pour le maintien de la mutuelle d’entreprises. Votre employeur vous donnera plus de détails sur cela.

Par ailleurs, vous pouvez refuser de souscrire à une mutuelle de groupes si vous remplissez les conditions ci-après :

  • Vous êtes en apprentissages ou vous travaillez à temps partiel et le coût des cotisations dépasse le dixième de votre salaire ;
  • Vous êtes sous contrat à durée déterminée  dont la durée ne dépasse pas 12 mois. Mais même dans le cas où la durée dépasse une année, vous pourriez refuser la souscription à une mutuelle si vous apportez une preuve que vous êtes déjà assuré ;
  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire ;
  • Vous êtes déjà couvert par une mutuelle familiale obligatoire etc.

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