Conférence de presse : Pour un traitement égal de toutes les discriminations
Conférence de presse
Mardi 7 décembre 2004 à 11 h Assemblée nationale : Salle n°1
« Pour un traitement égal de toutes les discriminations : Rejetons l'amendement Garraud ! Ne transigeons pas avec la transphobie ! »
L'Académie Gay et Lesbienne, Act up Paris, l'Ardhis, l'ASB, l'Autre cercle, Bi Cause, le Caritig, C'est l'bouquet ! la Commission LGBT des Verts, la Coordination Interpride France, la Fédération Moules-Frites, la FSU, le Gat, HES, Homonormalités, l'InterLGBT, Lusogay, le MAG, Mix-Cité, On est là ! , le Pastt, SOS homophobie, UEEH, VigiTrans vous invitent à une conférence de presse pour une égale condamnation de tous les propos discriminatoires en présence de :
Nicole Borvo, Présidente du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat, Martine Billard, députée des Verts Annick Lepetit, députée PS (sous réserve) Philippe Meynard, conseiller national de l'UDF Jean-Luc Roméro, conseiller régional, fondateur d'Aujourd'hui, autrement (sous réserve)
Les parlementaires PCF, PS, UDF, UM et Verts ont été invités à donner la position que leurs partis défendront.
Le gouvernement a choisi de biaiser : plutôt que de maintenir un projet de loi pour lutter contre les propos homophobes et sexistes, il a souhaité amender la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), en lui greffant quatre amendements qui reprennent pour l'essentiel les dispositions prévues par le projet de loi abandonné. Ces amendements ont été votés par le Sénat le 23 novembre.
Les associations LGBT, même si elles regrettaient la méthode utilisée, se réjouissaient de voir enfin le sexisme et l'homophobie punis à égalité avec le racisme ou l'antisémitisme. Elles dénonçaient toutefois le fait que tous les propos discriminatoires ne soient pas soumis à un traitement égal. En effet, le gouvernement a délibérément fait l'impasse sur le motif "identité de genre" refusant ainsi aux personnes transsexuelles ou transgenres l'égale protection que les associations ont toujours voulu leur garantir. Idem pour les personnes handicapées ou malades : le handicap et l'état de santé ne figurent pas dans le texte.
Mais la colère des associations a atteint son comble quand la Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 1er décembre un amendement présenté par le député UMP Jean-Paul Garraud, qui aboutirait à rendre la loi totalement inapplicable : il s'agirait en effet de réserver la possibilité de se porter partie civile aux seules associations reconnues d'utilité publique, interdisant de facto à toutes les associations concernées de combattre les provocations à la haine ou à la discrimination.
Les associations demandent donc à la représentation nationale de rejeter l'amendement Garraud, et d'amender au contraire le texte adopté au Sénat afin d'élargir le champ des discriminations punies par la loi aux motifs identité de genre, handicap et état de santé.